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Aussi simple que possible

Diminuer la bureaucratie, augmenter la transparence, tels sont les objectifs que poursuit le gouvernement fédéral avec le programme « Réduire la bureaucratie et mieux légiférer ». Une actuelle conférence internationale à Berlin est également consacrée à ce thème.

Christian Guth a fait l’expérience qu’il est bon d’avoir moins de bureaucratie. Cet étudiant de Berlin fait partie des quelque quatre millions d’étudiants en Allemagne bénéficiant d’une aide financière de l’État pour leur formation, dépendant de la loi fédérale relative aux bourses d’études appelée BaföG. Cette loi est une bonne chose, si l’on fait abstraction des démarches, longues et compliquées. Christian Guth, par exemple devait remplir régulièrement de nombreux formulaires pour la bourse lui permettant de faire des études. Entre-temps, cependant, le gouvernement fédéral a simplifié le droit relatif à la BaföG et amélioré le processus de demande.

Le gouvernement fédéral travaille depuis déjà six ans avec son propre programme pour réduire la bureaucratie et mieux légiférer dont l’objectif est de simplifier, de rendre plus compréhensible et plus efficace et de ne régler que ce qui est nécessaire. Il s’agit de limiter les directives bureaucratiques de l’État. La chancelière allemande Angela Merkel souligne qu’une administration proche des citoyens, des méthodes transparentes et des normes modernes sont le reflet de la force d’un État se consacrant à la croissance économique et à l’emploi. Dans la pratique, cela signifie que les lois et les règles sont simplifiées, que les formulaires sont plus clairs et que les demandes peuvent être faites par voie électronique. Jusqu’à ce jour on a ainsi modifié plus de 400 lois et décrets et allégé les coûts annuels de jusqu’à 12 milliards d’euros.

Actuellement, l’International Regulatory Reform Conference au ministère fédéral des Affaires étrangères à Berlin traite également du thème de la réduction de la bureaucratie et de l’amélioration de la législation. Des décideurs de la politique et de l’économie ainsi que des experts de l’administration, des sciences et de la société civile sont invités, du 31 janvier au 1er février 2013, à échanger leurs idées sur les solutions pour améliorer les lois. L’attention est portée par exemple sur la régulation des marchés financiers ou des marchés de l’énergie, sur l’importance croissante de la participation des citoyens ainsi que sur les travaux des gouvernements et des parlements pour une meilleure législation.

International Regulatory Reform Conference 2013 (IRRC 2013) du 31 janvier au 1er février à Berlin

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