La réforme du droit d’auteur entre en vigueur

La réforme du copyright a également soulevé de nombreuses protestations en Allemagne ces derniers mois. La nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur vient d'entrer en vigueur.

Neues Urheberrecht in Kraft
dpa

Bruxelles (dpa) – La réforme du droit d'auteur est entrée en vigueur cette semaine. L'occasion pour le commissaire européen Günther Oettinger (CDU) de défendre ce projet face aux vives critiques qu'il soulève : « On verra sur le marché qu'il s'agit d'une réglementation équitable », a-t-il indiqué à l'agence de presse allemande dpa. Il avait proposé cette réforme en 2016, lorsqu'il occupait le poste de commissaire européen à la société numérique. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 6 juin 2019. Les États membres de l'Union européenne ont deux ans pour transcrire ces directives en droit national.

Cette réforme a suscité en amont de vives protestations, surtout de la part des jeunes. Parallèlement à de l'essor du mouvement « Fridays for Future », un fort mouvement d'opposition à cette réforme s'est constitué ces derniers mois, en particulier autour de l'article 13 (article 17 dans la version finale du texte) et des filtres de téléchargement automatiques. Il s'agit de programmes qui reconnaissent les contenus protégés et les écartent lors du téléchargement. Avant que le texte ne soit soumis au vote du Parlement, des dizaines de milliers de citoyens sont descendus dans la rue en mars pour protester contre ce projet.

Ces manifestations visaient principalement le gouvernement allemand, qui avait rejeté l'obligation de filtres de téléchargement automatiques dans son contrat de coalition, la jugeant disproportionnée, mais l’avait ensuite validée au niveau européen. Katarina Barley (SPD), l'ancienne ministre allemande de la Justice en charge de ce dossier, s'était retrouvée sous le feu de la critique. L'Union européenne a elle aussi dû faire face à une forte résistance, car le député européen Axel Voss (CDU) avait mené les négociations sur cette réforme pour le Parlement européen.

L'Allemagne n'a donc donné son feu vert à cette réforme que sous réserve. Le gouvernement allemand a exposé la manière dont elle doit être appliquée dans une déclaration additionnelle de quatre pages, non contraignante : à savoir sans filtres de téléchargement automatiques et avec plusieurs exceptions.

« Les plateformes de téléchargement doivent rester des canaux de communication libres et non censurés à la disposition de la société civile », stipule cette déclaration. Le but est de « rendre l'instrument "filtre de téléchargement automatiques" largement inutile ».

Source : dpa : traduction : deutschland.de