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La loi sur les chaînes d’approvisionnement protège les personnes dans le monde entier

Les entreprises en Allemagne doivent veiller au respect des droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement internationales.

27.08.2023
Deutschland Menschrechte | Lieferkettengesetz tritt in Kraft
© picture alliance/dpa

De nombreux millions de personnes dans le monde sont en détresse, car elles sont bien trop mal payées pour leur travail et que les standards sociaux minimaux ne sons pas respectés. Cela comprend par exemple la violation de l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants. Presque 80 millions d’enfants dans le monde entier travaillent dans des conditions d’exploitation dans des usines textiles, des mines, des carrières de pierres ou des plantations. Tu as envie de savoir comment le Gouvernement fédéral et l’économie allemande s’engagent pour le respect des standards sociaux minimums ? Voici les réponses :

Comment l’Allemagne soutient-elle les standards sociaux minimums dans le monde entier ?

La loi sur les chaînes d’approvisionnement est un moyen de lutter contre les conditions inhumaines. À compter de 2023, elle s’applique en Allemagne d’abord pour les entreprises de plus de 3000 employé·e·s. Son objectif est de protéger les droits humains dans les chaînes d’approvisionnement internationales. Elle oblige les entreprises à réagir aux abus lors de l'achat de matériaux issus de l’étranger. Grâce à cette loi, les organisations d’aide et les syndicats ont la possibilité de représenter les personnes concernées devant des tribunaux allemands en cas de violations.

Pour quelles entreprises la loi sur les chaînes d’approvisionnement s’applique-t-elle ?

La « loi sur le devoir de diligence des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement », son nom officiel, s’applique dans un premier temps pour les entreprises de plus de 3000 salarié·e·s. Selon la ministre fédérale de la Coopération économique et le Développement (BMZ), Svenja Schulze, cela concerne environ 900 entreprises. Elles sont soumises à différentes exigences, pour leur propre secteur commercial ainsi que pour leurs fournisseurs indirects et directs.

Que signifie la loi sur les chaînes d’approvisionnement pour les entreprises ?

En principe, elles doivent veiller à ce que les droits humains soient respectés dans leurs chaînes d’approvisionnement. Leur devoir de diligence s’étend fondamentalement sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement – de la matière première au produit prêt à être vendu. Les exigences sont échelonnées, en particulier selon l’influence de l’entreprise sur les auteurs de la violation des droits humains ainsi que selon les différentes étapes dans la chaîne d’approvisionnement.

Que doivent réaliser les entreprises selon la loi sur les chaînes d’approvisionnement ?

Selon le BMZ, les entreprises doivent notamment effectuer une analyse des risques, mettre en place une gestion des risques ainsi qu’un mécanisme de plaintes et communiquer publiquement sur ces sujets. En cas de violations dans leur propre secteur d’activité ou chez des fournisseurs directs, les entreprises doivent agir immédiatement « pour empêcher, arrêter la violation ou en minimiser l’étendue ».

Comment le respect de la loi sur les chaînes d’approvisionnement est-il contrôlé ?

Le Bureau fédéral pour l’Économie et le Contrôle des Exportations (BAFA) vérifie si les entreprises respectent la loi. Il contrôle les rapports des entreprises et effectue le suivi des plaintes. Si le BAFA constate des manquements ou des violations, il peut infliger des amendes ou exclure les entreprises des contrats publiques en Allemagne.

La loi sur les chaînes d’approvisionnement concerne-t-elle les entreprises étrangères en Allemagne ?

Les succursales d’entreprises étrangères en Allemagne sont également soumises à la loi. Ici, c’est le nombre de salarié·e·s en Allemagne qui fait foi, les mêmes règles que pour les entreprises allemandes s’appliquent.

Quels seront les changements en 2024 dans la loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement ?

À compter de 2024, la loi s’appliquera aussi pour les entreprises de plus de 1000 salarié·e·s. En Allemagne, il y a environ 4800 entreprises de cette taille. Les petites et moyennes entreprises ne sont pas soumises à cette loi.

Comment la loi sur les chaînes d’approvisionnement aide-t-elle les personnes à l’étranger ?

Les personnes concernées par les violations des droits humains à l’étranger qui travaillent directement ou indirectement pour des entreprises allemandes ou des entreprises en Allemagne peuvent faire valoir leurs droits devant des tribunaux allemands. En outre, elles peuvent déposer des plaintes auprès du Bureau fédéral pour l’Économie et le Contrôle des Exportations (BAFA). Les syndicats et les ONG allemands peuvent aider les personnes concernées originaires d’autres pays à représenter leurs droits devant des tribunaux allemands.

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