Données sur les élections au Bundestag

Selon l’article 38 de la Loi fondamentale, les députés sont élus au cours d’un scrutin général, direct, libre, égal et secret. Tout citoyen de nationalité allemande a le droit de vote. On vote selon un scrutin proportionnel contenant des éléments de scrutin majoritaire. Mais c’est surtout le rapport des deuxièmes voix obtenues par les partis qui détermine la majorité au Bundestag. 

 

Avec la première voix, on élit le candidat d’une circonscription, c’est-à-dire une personne qui représentera sa région au Bundestag. La deuxième voix détermine le rapport de force entre les partis. Le candidat qui obtient le plus de premières voix dans une circonscription est élu, quel que soit le résultat général de son parti. Ces mandats directs assurent la représentation de chaque région allemande au Bundestag. Mais c’est la deuxième voix qui est décisive, elle détermine quel groupe parlementaire ou quelle coalition de partis aura la majorité nécessaire pour élire le chancelier.  

 

La moitié des 598 députés sont élus en ayant obtenu le plus de premières voix dans l’une des 299 circonscriptions allemandes. L’autre moitié entre au Bundestag par l’intermédiaire des listes des partis pour chaque Land. Ces listes de Land sont établies par les partis avant les élections. Le nombre de mandats directs joue un grand rôle, il peut modifier la répartition des sièges déterminée par le pourcentage de deuxièmes voix. Si un parti emporte plus de mandats directs que cela ne correspond à son pourcentage de deuxièmes voix dans un Land, cela donne lieu à des mandats supplémentaires. La grande nouveauté de la réforme de la loi électorale en 2013 concerne ces mandats supplémentaires. Si un parti emporte plus de mandats directs que cela ne correspond à son pourcentage de deuxièmes voix, des mandats compensatoires sont attribués aux autres partis jusqu’à ce que le nombre total de mandats par parti (mandats directs et mandats par liste) reflète aussi fidèlement que possible le pourcentage de deuxièmes voix données aux différents partis. Cela neutralise ainsi l’effet des mandats supplémentaires.