Les Européens activent la procédure pour les sanctions contre l’Iran

Dans la lutte concernant le programme nucléaire iranien, l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne ont déclenché le mécanisme « snapback » le 28 août 2025. Une procédure de 30 jours est donc désormais en cours, au terme de laquelle toutes les sanctions de l’ONU contre l’Iran pourront être rétablies, indépendamment d’éventuels vetos au Conseil de sécurité. Cela s’inscrit dans un contexte de violations persistances contre l’accord international sur le nucléaire.

Qu’est-ce que le mécanisme « snapback » ?

Le mécanisme « snapback » est un instrument compris dans l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JCPOA) conclu en 2015. Le JCPOA prévoyait que l’Iran restreigne son programme nucléaire et autorise des inspections internationales. En contre-partie, les sanctions internationales qui avaient fortement pesé sur l’économie de l’Iran ont été allégées. En 2018, le président des États-Unis Donald Trump résilia l’accord de manière unilatérale et mit en plate le nouvelle mesures de sanction sévères. Le mécanisme « snapback » autorise les parties du contrat – comme l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne – à réactiver les anciennes sanctions de l’ONU en cas de violations significatives du contrat par l’Iran, sans qu’un veto de la Russie ou de la Chine ne puisse l’empêcher. Le point décisif est que le mécanisme n’est valable que 10 ans. Il sera annulé de 18 octobre 2025 s’il n’est pas activé d’ici là.

Motifs pour l’activation

Les Européens reprochent à l’Iran des violations persistantes contre l’accord sur le nucléaire – en particulier l’enrichissement à jusqu’à 60 pour cent de l’uranium, dose presque suffisante pour des armes, ainsi que le manque de transparence concernant les inspections de l’IAEA. Les négociations en juillet et août n’ont pas montré une volonté suffisante de Téhéran à se montrer de nouveau ouverte aux négociations.

Conséquences possibles pour l’Iran

Si aucune résolution n’est trouvée durant les 30 jours, les sanctions qu étaient déjà en vigueur de 2006 à 2010 seront réactivées. Cela comprend un embargo complet sur les armes, des interdictions d’enrichissement de l’uranium et des sanctions financières de grande ampleur. Un coup dur pour l’Iran du point de vue économique. Aujourd’hui déjà, la population iranienne souffre de l’inflation, des fluctuations monétaires et de la baisse du pouvoir d’achat. Parallèlement, cela augmente la pression sur les entreprises internationales et les pays qui se retirent d’affaires avec l’Iran.

Malgré cette décision actée, l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne ont signalé être toujours ouvertes au dialogue, tant que l’Iran coopère de manière rapide et crédible – en particulier avec l’IAEA et concernant les nouvelles négociations sur le nucléaire.

Focus sur les droits humains

Indépendamment de la question du nucléaire, depuis 2011 les sanctions de l’UE contre l’Iran sont nombreuses en raison des graves violations des droits humains. Après la mort de Mahsa Amini, 22 ans, en septembre 2022 et la violente répression des manifestations, elles ont été nettement renforcées. Désormais, plus de 230 personnes et plus de 40 organisations sont sur la liste des sanctions, dont des ministres, des membres de la garde révolutionnaire, des commandants de police, des directeurs de prison ainsi que des médias et autorités de l’État. Les sanctions comprennent des interdictions de voyager, des blocages d’actifs ainsi que des restrictions à l’exportation de technologies répressives. L’UE condamne les arrestations arbitraires, la torture, les condamnations à mort contre les manifestants et la discrimination systématique des femmes et filles.