Le gardien de la Loi fondamentale

La Cour constitutionnelle fédérale a 70 ans. Elle veille inconditionnellement sur les fondements de la démocratie allemande.

Une séance de la Cour constitutionnelle fédérale
Une séance de la Cour constitutionnelle fédérale picture alliance/dpa

La Cour constitutionnelle fédérale est à la fois une institution et un symbole. Elle incarne la volonté de soumettre tous les pouvoirs étatiques aux droits fondamentaux en République fédérale d’Allemagne et, ainsi, de donner à la Constitution la priorité sur toute autre chose. La Cour constitutionnelle fédérale, âgée aujourd’hui de 70 ans, est une instance indépendante ancrée dans la Constitution allemande, la Loi fondamentale. Aucune loi, aucune réglementation ou ordonnance ne peut violer la Loi fondamentale. La mission de la Cour constitutionnelle fédérale est d’y veiller.

La Cour constitutionnelle fédérale ne peut agir d’elle-même. Toute citoyenne et tout citoyen peut y faire appel quand il ou elle considère que les agissements de l’Etat violent ses droits fondamentaux. Sur les 240.251 recours constitutionnels déposés entre 1951 et 2020, 5.372 ont été couronnés de succès.

Seize juges veillent sur la Constitution

Dans les premières années de la République fédérale, la Cour devait encore lutter contre des critiques fréquentes, ouvertes et publiques provenant du monde politique. Les responsables politiques de l’histoire allemande n’étaient pas habitués à un contrôle aussi puissant et étendu. Aujourd’hui, la Cour est universellement reconnue et ses décisions respectées. La critique de ses décisions est discrète et sobre. Tout comme la formulation de la Loi fondamentale est ouverte de manière à pouvoir être appliquée aux défis du présent, les arrêtés de la Cour évoluent au fil des décennies. Sa mission n’est pas expressément d’interpréter la Loi fondamentale d’un point de vue historique remontant à l’époque de sa proclamation mais de trouver une interprétation proche du présent et porteuse d’avenir.

Les seize juges de la Cour constitutionnelle sont élus pour douze ans pour moitié par le Bundestag et pour moitié par le Bundesrat. La limite d’âge est fixée à 68 ans. Ils siègent dans deux sénats ayant chacun trois chambres. Les juges portent des robes écarlates rappelant la robe des juges florentins du 15e siècle. Ils ne peuvent l’enfiler seuls et ont besoin qu’on les y aide.            

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