Retour forcé : la reconduite à la frontière
Une reconduite à la frontière à des conséquences de grande envergure. Les règles et exceptions à connaître.
Que signifie une reconduite à la frontière ?
Si vous n’avez pas d’autorisation de séjour et que vous devez quitter l’Allemagne, vous pouvez être confronté·e à une reconduite à la frontière. Cette procédure a de lourdes conséquences pour vous, votre famille et vos amis : tout retour en Allemagne est interdit pendant un certain temps, de plus vous devez payer vous-même les frais de votre voyage retour. En cas de retour volontaire, vous pouvez à l’inverse bénéficier d’aides.
Comment êtes-vous informé·e de la reconduite à la frontière ?
Le service des étrangers en charge de votre dossier vous informe par écrit de la décision de reconduite à la frontière et vous impose un délai pour que vous partiez de vous-même. Vous avez aussi le temps de vous opposer à la reconduite à la frontière devant un tribunal administratif. Si vous laissez passer ce délai sans agir ou si votre réclamation est rejetée par le tribunal, la reconduite à la frontière a lieu.
Vers quel pays la reconduite à la frontière a-t-elle lieu ?
Normalement, vous êtes reconduit·e dans le pays dont vous avez la nationalité. Si un autre État est prêt à vous accueillir ou y est obligé, vous pouvez aussi être reconduit·e dans ce pays, dans certaines circonstances.
L’autorisation provisoire de séjour comme exception
La reconduite à la frontière n’est pas autorisée pour toutes les personnes tenues de quitter le pays. Dans certaines circonstances, une autorisation provisoire de séjour peut être accordée et la reconduite à la frontière ne peut pas avoir lieu pendant une certaine période.
Cela vous concerne si vous
- êtes gravement malade
- êtes mineur·e et non accompagné·e – et qu’aucune prise en charge adaptée aux enfants ne peut être garantie dans votre pays d’origine
- avez débuté une formation professionnelle reconnue par l’État
- êtes parent d’un enfant allemand
- ne disposez pas des documents nécessaires pour votre identité ou si vous devez d’abord vous les procurer
- les entrées sur le territoire de votre pays d’origine sont bloquées
D’autres situations et cas exceptionnels donnent aux autorités de la latitude pour continuer à vous tolérer en Allemagne – notamment pour terminer une année scolaire en cours.