Les 75 ans de la Cour fédérale de justice
Aujourd’hui, la Cour fédérale de justice célèbre son 75e anniversaire à Karlsruhe. Ses décisions façonnent la jurisprudence de la République fédérale.
Karlsruhe/Leipzig (dpa) – Depuis 75 ans, dans toute l’Allemagne, la Cour fédérale de justice (BGH) statue en dernière instance sur les procédures pénales et civiles. C’est ainsi que ses décisions façonnent la jurisprudence de la République fédérale. Aujourd’hui, des personnalités issues du monde politique et judiciaire se rendent à Karlsruhe pour célébrer cet anniversaire par une cérémonie officielle au Badisches Staatstheater – parmi elles figure le président allemand Frank-Walter Steinmeier.
La BGH est à la tête des tribunaux d’instance, des tribunaux régionaux et des cours d’appel régionales. Elle veille à ce que les lois en vigueur soient interprétées de manière uniforme dans toute la République fédérale. Du point de vue organisationnel, la Cour fédérale n’est pas subordonnée aux Länder, mais au ministère fédéral de la Justice. Elle comprend treize chambres civiles et six chambres pénales. Deux chambres pénales ont leur siège à Leipzig, toutes les autres chambres se trouvent à Karlsruhe.
Souvent, une procédure aboutit en révision devant la Cour fédérale de justice. Cela signifie qu’une ou les deux parties à une procédure judiciaire contestent la décision d’un tribunal régional ou d’une cour d’appel régionale. En tant que « juridiction de révision », la BGH examine uniquement si des erreurs juridiques ont été commises en première instance. Mais elle n’examine pas de nouvelles preuves et n’interroge pas elle-même les témoins.
