Les partenaires sociaux en Allemagne

Ce que vous devriez savoir sur la codétermination – faits essentiels.

Arbeiten in Deutschland
BASF

Pourquoi y a-t-il la codétermination ?

L’objectif commun des partenaires sociaux en Allemagne est d’éviter autant que possible les conflits au sein des entreprises. Une forte participation des salariés doit y contribuer, afin d’obtenir une plus grande paix sociale, davantage de stabilité et moins de grèves.  

Quelles formes existe-t-il?

La participation des salariés est réglementée par la loi à trois niveaux. Le comité d’entreprise représente les salariés au niveau de l’entreprise – ce qui est réglementé par la loi sur la constitution de l’entreprise (Betriebsverfassungsgesetz) de 1952. La cogestion au niveau de l’entreprise est régie par la loi sur la codétermination (Mitbestimmungsgesetz) de 1976. La participation collective des salariés en tant que partenaires sociaux est assurée par les syndicats lors de négociations collectives.

Exemple d’un bulletin de vote pour l’élection d’un comité d’entreprise. Des personnes physiques se présentent aux élections.
Exemple d’un bulletin de vote pour l’élection d’un comité d’entreprise. Des personnes physiques se présentent aux élections.
picture alliance / dpa Themendienst

Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise ?

Un comité d’entreprise peut être élu dans toute entreprise comptant plus de cinq salariés. Dans toute l’Allemagne, les élections ont lieu tous les quatre ans, entre début mars et fin mai. Chaque salarié peut être élu. Le comité d’entreprise s’occupe de questions sociales, économiques et du personnel de l’entreprise.

Comment fonctionne la codétermination dans les organes de surveillance ?

La loi sur la codétermination régit la participation des salariés aux décisions en ce qui concerne la planification, l’orientation et l’organisation d’entreprises ayant leur siège en Allemagne. Les salariés sont représentés dans les conseils de surveillance par des délégués des ouvriers et des employés, des cadres et du ou des syndicats.

Les robots ne suppriment pas la codétermination. Même là où peu de personnes travaillent il peut y avoir des comités d’entreprise.
Les robots ne suppriment pas la codétermination. Même là où peu de personnes travaillent il peut y avoir des comités d’entreprise.
picture alliance / Carmen Jaspersen / dpa

Que se passe-t-il lors des négociations collectives ?

Lors des négociations collectives, les syndicats et les employeurs négocient les salaires, le temps de travail, les congés et la durée de la convention collective. En absence d’accord, les syndicats appellent à faire grève, ce qui doit être précédé d’une consultation des membres du syndicat. Les employeurs peuvent réagir par l’exclusion de salariés des entreprises. Afin d’éviter autant que possible le préjudice économique des grèves, on a souvent recours à un mécanisme d’arbitrage volontaire. Pour cela, les employeurs et les syndicats s’assoient autour d’une table, sous la direction d’un médiateur neutre. L’Etat n’est pas autorisé à exercer une quelconque influence sur les négociation collectives.

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