« Les violences numériques laissent des traces profondes »

Madame la Ministre, le débat sur les violences sexuelles numériques a récemment pris une ampleur considérable. Où voyez-vous actuellement dans le droit allemand les plus grandes lacunes en matière de protection ? 

Pour l’instant, ce sont les deepfakes pornographiques qui constituent l’un des principaux problèmes. Le réseau en est littéralement inondé. De telles images portent gravement atteinte aux droits de la personnalité et infligent fréquemment de lourds préjudices aux personnes concernées. L’Allemagne ne dispose actuellement d’aucune disposition pénale réprimant la création et le partage de tels deepfakes. Je souhaite que nous complétions le Code pénal allemand à cet égard. Un autre problème concerne les prises de vue à caractère voyeuriste, qui sont désormais réalisables dans la plus grande discrétion. Celles-ci ne sont généralement pas non plus sanctionnables, à ce jour. Pour moi, elles doivent aussi faire l’objet de sanctions pénales. 

Que doit changer concrètement votre projet de loi pour les personnes concernées, notamment face aux deepfakes pornographiques et aux autres formes d’agressions fondées sur des images ?

Je propose une nouvelle disposition pénale qui couvre de manière exhaustive les violences sexuelles basées sur des images. Il s’agit de la production et de la diffusion de deepfakes à caractère sexuel, de vidéos de viols et de photos à caractère voyeuriste, par exemple prises dans un sauna. Par ailleurs, je trouve très important que nous aidions toutes les victimes de violences numériques à faire valoir leurs droits plus facilement. 

Identifier les auteurs de ces actes sur Internet constitue souvent un problème majeur. De quels nouveaux moyens devraient disposer les autorités chargées des enquêtes à l’avenir ?  

Si les auteurs restent impunis, il va sans dire que les meilleures dispositions pénales sont inutiles. L’un des principaux problèmes liés aux délits commis sur Internet est que les données permettant d’identifier les auteurs ne sont souvent pas conservées assez longtemps. La plupart du temps, les adresses IP sont précisément la seule trace que les auteurs laissent dans l’espace numérique. À l’avenir, les fournisseurs d’accès à Internet seront tenus de conserver les adresses IP pendant trois mois.  

Quelle responsabilité portent les exploitants de plateformes numériques et les entreprises du secteur technologique face aux deepfakes et aux violences numériques ?  

L’important est que nous responsabilisions les exploitants de plateformes. Ils ne font pas que fournir une infrastructure technique, ils ont de plus une responsabilité à assumer. Ces exploitants gagnent beaucoup d’argent grâce à leurs plateformes ; il va donc de soi qu’ils s’engagent à lutter contre la diffusion de contenus illicites et à ne pas laisser leurs outils devenir des instruments d’humiliation numérique. Le Digital Services Act et le règlement européen sur l’IA fixent des exigences claires à cet égard. Les plateformes doivent comprendre que l’Europe est déterminée à faire respecter des règles adoptées de manière démocratique. 

Le projet de loi actuel répond également à une sensibilité croissante du public à ce sujet. Quelle est l’importance du signal sociétal que représente la poursuite systématique des actes de violence sexuelle en ligne ?

Ce qui me préoccupe, c’est le nombre de personnes affectées par des violences numériques. En tant que procureure, j’ai pu constater l’effet de ces violences. Elles laissent des traces profondes et leurs effets s’étendent souvent bien au‑delà du moment vécu. Le problème sous-jacent est d’ordre social, et il est très ancien : car la sexualisation du corps féminin est toujours aussi une forme d’exercice du pouvoir. La femme se trouve rabaissée au rang d’objet. C’est à nous tous d’agir : il est grand temps que, dans la société et en politique, la lutte contre les violences faites aux femmes devienne enfin une priorité. La loi contre les violences numériques y contribue, mais nous devons tous, nous-mêmes, parcourir une grande partie du chemin. Je souhaite que le plus grand nombre possible d’hommes se joignent à ce combat.