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Comment fonctionne le système fiscal allemand

Le système fiscal allemand cherche à répartir équitablement les charges. Un principe qu’illustre bien l’impôt sur le revenu.

Constanze Elter, 30.01.2024
L’impôt sur le revenu : que reste-t-il du salaire brut ?
L’impôt sur le revenu : que reste-t-il du salaire brut ? © mediaphotos/Getty Images

Il existe en Allemagne différentes sortes d’impôts, comme l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle ou la T.V.A. Ce sont les plus importantes recettes pour l’Etat, lui permettant de financer les dépenses d’intérêt public, comme la couverture sociale, l’éducation, la santé ou les infrastructures de transport. Le système fiscal allemand se fonde sur la capacité financière, la transparence et l’équité.

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La capacité financière

Si l’on évalue la capacité financière d’un individu à son revenu, cela signifie d’abord une même charge fiscale pour un même revenu, un impôt sur le revenu différent pour des revenus différents. Les bas revenus ne sont donc ponctionnés que faiblement et les revenus élevés le sont plus fortement.

On ne paie des impôts que si on le peut. Il existe donc un minimum vital exempt d’impôt, seuls ceux gagnant plus de 9.168 euros par an étant soumis à l’impôt. Le minimum vital des enfants ne peut non plus être imposé. L’Etat accorde aux parents une franchise fiscale de 7.620 euros par an pour leurs enfants.

L’équité

Ce principe permet aux contribuables de comprendre que le type et le niveau des impôts sont équitables. Ce qui, dans le meilleur des cas, augmente l‘acceptation de l’impôt.

La transparence

Les lois fiscales et leur application doivent être compréhensibles par tous.

Un impôt sur le revenu pour (presque) tous

Quiconque gagne de l’argent en Allemagne doit en reverser une part à l’Etat à partir de 9.168 euros de revenus. Cela garantit que chacun apporte sa contribution au bien public. Les salariés comme les retraités ou les travailleurs indépendants doivent payer l’impôt sur le revenu.

Des taux d’imposition progressifs

Pour l’impôt sur le revenu, l’imposition en fonction de la capacité financière se fait avec un tarif linéaire progressif. Cela signifie  que différents niveaux  du tarif fiscal ont des taux d’imposition différents ; plus les revenus sont élevés et plus le pourcentage de l’impôt sera élevé.

Salaire brut et salaire net

Les salariés voient le montant de l’impôt sur les salaires sur leur fiche de paie, cela représente un paiement par avance de l’impôt sur le revenu. Les salariés sont classés en différentes catégories fiscales en fonction de leur situation individuelle, par exemple s’ils sont célibataires ou ont une famille, ce qui est pris en compte dans l’impôt sur les salaires.

Sur le salaire brut, l’employeur prélève l’impôt sur les salaires et les cotisations sociales et les reverse au service des impôts et aux caisses sociales, avant de payer le salaire net. A la fin de l’année, les contribuables peuvent envoyer une déclaration d’impôt au service des impôts, récupérant ainsi des impôts éventuellement indûment versés.

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