Le Traité d’unification a 25 ans
Le 31 août 1990, les chefs des négociations ouest-allemand et est-allemand signaient le Traité d’unification qui réglait le mode d’adhésion de la RDA à la République fédérale.
« C’est à nous de jouer, maintenant », disait Wolfgang Weng, du FDP, lorsqu’il monta à la tribune du Bundestag à Bonn le 20 septembre 1990. Les députés venaient d’apprendre que la Chambre du peuple de la RDA, réunie à Berlin-Est, avait approuvé à la majorité le Traité d’unification. Ce traité scellait la réunification allemande. Il avait été signé le 31 août par les chefs des négociations, le ministre fédéral de l’Intérieur de l’époque, Wolfgang Schäuble, et le secrétaire d’Etat est-allemand, Günther Krause. Mais il ne pouvait entrer en vigueur qu’avec l’accord des deux Parlements. Peu après la décision de la Chambre du peuple, le Bundestag adoptait lui aussi la loi correspondante. « Avec ce vote, le Deutscher Bundestag a conclu ses délibérations sur un traité d’une importance éminente pour l’avenir de notre pays », déclarait la présidente du Bundestag, Rita Süssmuth.
Un marathon de négociations l’avait précédé, le Traité d’unification formant l’élément déterminant d’une grande entité juridique sur laquelle se basait la réunification. Le traité sur une union monétaire, économique et sociale était déjà entré en vigueur le 1er juillet 1990. Il n’existait ainsi plus de contrôles aux frontières et le deutschemark était la monnaie unique. Les négociations sur le Traité 2+4 entre la République fédérale et la RDA d’une part et les quatre puissances vainqueurs de la seconde Guerre mondiale d’autre part se déroulaient parallèlement. Il fut signé le 12 septembre 1990, garantissant l’unité allemande au niveau international.
« Donner vie et contenu à l’unité »
La question sur la manière dont la réunification devait se dérouler exigeait une réponse complexe. Sur le plan juridique, on pouvait emprunter deux voies différentes. Selon l’ancien article 23, la Loi fondamentale pouvait s’appliquer à d’autres parties de l’Allemagne si elles adhéraient à la République fédérale. L’autre possibilité était des négociations portant sur une nouvelle Constitution commune. Les deux pays se prononcèrent finalement en faveur d’une adhésion.
Le Traité d’unification, lourd de 900 pages, réglait le transfert du système politique et juridique ouest-allemand à l’Allemagne de l’Est. Les dispositions concernaient entre autres le Parlement, la justice, l‘éducation, la culture, les sciences, les transports et les télécommunications. Berlin redevint la capitale et le Jour de l’unité allemande, le 3 octobre, devint jour de fête nationale. Parallèlement au Traité d’unification, la loi sur la création de Länder entrait en vigueur. Le Brandebourg, le Mecklembourg-Poméranie occidentale, la Saxe, la Saxe-Anhalt et la Thuringe devinrent de nouveaux Bundesländer. « Nous avons trouvé la forme de l’unité, disait le président fédéral Richard von Weizsäcker lors de la cérémonie le 3 octobre 1990. Il nous faut maintenant lui donner vie et contenu ».
Ratification du Traité d’unification le 31 août 1990
