Le citoyen, ce souverain

Le droit de vote est considéré comme le bien le plus précieux de la démocratie.

Wahlraum
Jens Schlueter/Getty Images

Barak Obama a prononcé le bon mot très répandu selon lequel les élections ne font pas à elles seules une démocratie. C’est bien vrai – et pourtant : le droit de vote est considéré comme le bien le plus précieux de la démocratie. Dans la perception individuelle des citoyens, les élections représentent peut-être même l’action centrale de leur participation à l’Etat démocratique. La Loi fondamentale définit dans quel cadre cette participation s’exprime. Pour le régime politique de la République fédérale d’Allemagne, elle définit tout d’abord le principe de la démocratie représentative. Cela signifie que le peuple n’exerce pas directement l’autorité publique mais la délègue à des corps élus, les Parlements. Pour l’Etat dans son l’ensemble, le Parlement est le Bundestag à Berlin. Dans les 16 Länder, ce sont les Landtage et des corps administratifs autonomes dans les cantons, les villes et les communes. En Allemagne, les Parlements sont les seuls organes constitutionnels directement élus par le peuple.

La démocratie est synonyme de pouvoir détenu pour une période déterminée. Les élections municipales ont lieu tous les cinq ans en Allemagne. Les élections aux Landtage, qui se tiennent au même rythme (à l’exception de Brême où l’on vote tous les quatre ans), déterminent la composition des Parlements des Länder. En raison du caractère fédéral de l’Allemagne, les seize Länder disposent d’une autonomie remarquable, notamment dans le domaine de la police, de la justice, de l’éducation et de la culture, ce qui donne des marges de manœuvre importantes aux Parlements des Länder, leur offrant de multiples possibilités de contribuer
à la politique fédérale.

Le Bundestag à Berlin est, lui, élu tous les quatre ans par les électeurs inscrits de 18 ans et plus au cours d’un scrutin direct, secret et libre. La participation aux élections au Bundestag est traditionnellement élevée, notable même dans les comparaisons internationales, mais on note une tendance au recul depuis les années 1970. En 2017, 76,2 % des 61,5 millions d’électeurs inscrits ont voté. En comparaison, ce taux était de 91,1 % en 1972.

Le Bundestag est élu à un suffrage proportionnel légèrement modifié ; la moitié des 598 mandats que compte au moins le Bundestag est attribuée par l’élection de candidats dans les 299 circonscriptions (avec la première voix) ; l’autre moitié provient des listes de Land des partis (avec la seconde voix). Cela signifie concrètement que chaque électeur a deux voix le jour du scrutin. L’électeur accorde sa première voix au candidat ou à la candidate de son choix dans sa circonscription et choisit la liste de Land d’un parti avec sa seconde voix.

Le nombre définitif des mandats au Bundestag est déterminé par les secondes voix valides. Le nombre de députés peut augmenter (sensiblement) en raison des mandats compensatoires et surnuméraires. Le Bundestag actuel est, avec 709 députés, le plus important dans l’histoire de la République fédérale.

Voici encore quelques chiffres : depuis sa première séance le 7 septembre 1949 à Bonn et jusqu’en septembre 2019, le Bundestag a siégé 4.215 fois. La durée totale des séances s’est élevée à 29.104 heures et les discours tenus ont rempli 345.520 pages sténographiées. Depuis, 4.072 députés y sont entrés et l’ont quitté, après avoir adopté 64.078 lois. A côté de l’élection du chancelier ou de la chancelière, la législation est la tâche la plus noble du Bundestag qui se conçoit comme un Parlement de travail.

Le système du suffrage proportionnel modifié marque le caractère du Parlement car il permet que des partis moins importants y soient représentés proportionnellement à leurs résultats aux élections. Le système électoral contrecarre la formation du gouvernement par un seul parti, les alliances entre partis sont donc la règle en Allemagne. A une seule exception, le gouvernement fédéral a donc toujours été formé depuis 1949 par des coalitions de partis en concurrence lors des élections. Pour éviter une fragmentation du paysage politique au Parlement et faciliter la formation du gouvernement, les partis doivent obtenir au moins 5 % des voix exprimées (ou trois mandats directs) pour pouvoir être représentés au Bundestag. Aujourd’hui, sept partis sont représentés au 19e Deutscher Bundestag : la CDU, la CSU, le SPD, l’AfD, le FDP, La Gauche et l’Alliance 90/Les Verts.

Les partis politiques occupent d’ailleurs une position clé dans le système électoral allemand. La Loi fondamentale leur attribue la tâche de contribuer à la formation de la volonté politique. La nomination de candidats aux fonctions politiques et l’organisation des campagnes électorales acquièrent ainsi le rang de tâches constitutionnelles. La création d’un parti politique doit respecter les principes de la démocratie et on attend des partis politiques une profession de foi en faveur de l’Etat démocratique. Les partis dont les convictions démocratiques sont douteuses peuvent être interdits à la demande du gouvernement fédéral. Mais cette interdiction ne peut être prononcée que par la Cour constitutionnelle fédérale.

Les partis sont ainsi des formes d’expression de la société ; cependant, les partis populaires traditionnels que sont notamment la CDU et le SPD perdent des militants et leur force de cohésion depuis des années. Les partis plus petits, quant à eux, se révèlent souvent plus attrayants, tout comme les réseaux sociaux gagnent en importance comme plateformes d’action et d’expression politiques. Nombre de citoyens et de citoyennes souhaitent également disposer de plus de possibilités de participer au processus politique au moyen d’éléments de démocratie directe plébiscitaires.

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