Un signal important venu de La Haye

Pourquoi l’Allemagne s’engage autant en faveur d’une Cour pénale internationale controversée.

L’édifice de la Cour pénale internationale à La Haye
L’édifice de la Cour pénale internationale à La Haye UN Photo/Rick Bajornas

La Cour pénale internationale, dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas, était déjà controversée lors des négociations diplomatiques sur sa création en 1998 à Rome – et l’est encore aujourd’hui. L’Allemagne a d’emblée fait partie de ses fervents partisans. Et cela vaut encore aujourd’hui.

Pourquoi le monde a-t-il besoin d’une Cour pénale ?

Pour que les pires crimes internationaux, comme les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et l’agression ne restent pas impunis et pour dissuader les coupables potentiels. La Cour pénale internationale (CPI) lance ainsi un signal important.

Quand en appelle-t-on à la Cour pénale internationale ?

Elle ne remplace pas les tribunaux nationaux mais les complète. La CPI ne tient un procès que lorsqu’un pays ne veut pas ou n’est pas en mesure de poursuivre un crime. Sa juridiction veut avoir une validité mondiale mais elle est encore limitée dans la pratique.

Le même droit ne s’applique donc pas à tous ?

Non parce que la CPI n’est pas encore acceptée par tous les pays. Des pays comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie la considèrent toujours avec un fort scepticisme. Mais 123 pays ont adhéré aux statuts de la CPI – et leur nombre augmentera encore. La CPI est toujours en construction. C’est un travail de longue haleine que de réaliser totalement l‘idée d’une juridiction internationale. Vingt ans, c’est court pour un projet visionnaire de cette envergure.

Pourquoi certains critiques la considèrent-ils comme un « tribunal colonial » africain ?

Parce que nombre des 26 cas traités à ce jour se situent en Afrique. Mais la CPI a souvent travaillé en Afrique parce que les Etats africains ont fait appel à elle. Cette impression est d’ailleurs due à un arrêt sur image : par exemple, La Haye se penche actuellement sur le traitement infligé aux Rohingyas au Myanmar.

Des pays quittent la Cour pénale internationale. Traverse-t-elle une crise ?

Ce n’est pas un phénomène de masse : le Burundi, l’Afrique du Sud, la Gambie et les Philippines ont annoncé leur retrait mais seul le Burundi s’est effectivement retiré. L’Afrique du Sud et la Gambie ont révisé leur décision. Néanmoins, une CPI peut être soumise à la critique dans le climat politique mondial actuel, qui favorise plutôt les forces nationalistes.

Quelle est la position de l’Allemagne envers la Cour pénale internationale ?

Rien n’a changé dans le soutien de l’Allemagne : Berlin considère la CPI comme la suite logique des tribunaux miliaires de Nuremberg et de Tokyo. A la lumière de l’histoire allemande, le gouvernement fédéral a milité dès le début en faveur de la création d’une telle cour pénale car elle comble un manque dans le droit international. Le fait qu’elle ne puisse pas encore travailler de manière aussi complète et ciblée qu’on le souhaite n’est pas un argument contre son existence mais un miroir des réalités politiques. Celles-ci peuvent changer. Du point de vue allemand, il est d’autant plus important de poursuivre le travail pour renforcer lentement mais sûrement la position de la Cour.

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