Des conséquences dans la lutte contre le terrorisme

L’Allemagne est elle aussi menacée par le terrorisme, on le sait depuis longtemps. Depuis l’attentat du 19 décembre 2016, lorsqu’une semi-remorque fonça dans la foule d’un marché de Noël à Berlin, c’est même une triste réalité. Douze personnes moururent dans cet attentat revendiqué par l’EI. Il a été commis par le Tunisien Anis Amri qui avait demandé l’asile en Allemagne sous différentes identités. Il a été tué quelques jours plus tard par un policier italien pendant un contrôle à Milan.

Les discussions sur les moyens d’éviter les attentats terroristes en Allemagne démarrèrent immédiatement après l’attaque de Berlin. Le gouvernement fédéral réagissait rapidement en ce début d’année avec des mesures légales. « Nous avons assez parlé, il nous faut maintenant décider », disait le ministre fédéral de la Justice Heiko Maas au début de la deuxième semaine de janvier. Le 10 janvier, il présentait avec le ministre de l’Intérieur Thomas de Maizière un train de mesures pour accroître la sécurité intérieure. Les dix points suivants ont été élaborés par les deux ministres avec leurs équipes. Ce n’est pas un train de lois mais plusieurs lois indépendantes dont certaines existent déjà depuis la fin de l’été.

1. On crée une obligation de domicile pour les demandeurs d’asile qui ont menti sur leur identité. Cela signifie une aggravation des conditions de résidence existant jusque-là et représente un signal fort de la part de l’Etat indiquant qu’il n’accepte pas les fausses indications sur l’identité.
    
2. On prévoit un renforcement des conditions de détention administrative (allant jusqu‘à 18 mois). Un nouveau motif de détention est introduit : celui-ci existe en cas de menace imminente sur la sécurité en Allemagne ou de menace terroriste ou lorsque l’interpellé n’a pas de papiers remplaçant son passeport au bout de trois mois.
    
3. Les conditions de surveillance sont accrues pour les étrangers devant sortir du territoire lorsque la sécurité publique est menacée. Dans ce cas, on mettra en place un bracelet électronique.
    
4. On recherche un amendement rapide de la loi correspondante permettant d’utiliser également le bracelet électronique pour les personnes représentant un danger. Ce sont les personnes pour lesquelles on n’a pas d’indication concrète de délit mais pour lesquelles « certains faits » justifient la présomption des autorités qu’elles commettront « des délits importants ».
    
5. Un projet de loi prévoyant l’introduction du bracelet électronique pour les délinquants déjà condamnés existe déjà.
    
6. La détention avant l’expulsion est prolongée à dix jours.
    
7. Les mesures de prévention doivent être améliorées. Les deux ministres approuvent donc une stratégie de prévention dans la lutte contre les menaces terroristes. « Nous devons déclarer la guerre à l’islam radical avec une offensive axée sur la prévention », dit le ministre de la Justice Heiko Maas.
    
8. Les deux ministres soulignaient en outre qu’il faut aussi réfléchir éventuellement à l’aide au développement pour augmenter la pression sur les pays d’origine qui refusent de reprendre les demandeurs d’asile déboutés. Si les négociations sont bloquées, il faut « recourir à tous les domaines politiques », expliquait le ministre M. de Maizière.
    
9. Le projet de loi sur la sauvegarde des données des passagers des lignes aériennes doit également être rapidement adopté. Il s’agit ici de l’application d’une directive européenne dans le droit national.
    
10. Les deux ministres cherchent en outre à améliorer les échanges d’informations entre les pays de l’UE. Les lacunes existantes dans les données doivent être comblées et l‘échange harmonieux d’informations entre les pays doit être garanti.

L’objectif déclaré des deux ministres est d’augmenter la sécurité en Allemagne sans trop limiter les libertés individuelles.

Lisez comment les experts et les médias réagissent à cette initiative ici :