Le vote de confiance – qu’est-ce que c’est ?
De la stabilité même en cas de crises de coalition : la démocratie allemande suit des règles claires pour ce qui est des relations entre le gouvernement et le Bundestag.
La Loi fondamentale garantissait une démocratie stable
La démocratie allemande se fonde sur les règles fixées dans la Loi fondamentale. Son objectif principal est que le gouvernement soit soutenu par une majorité au Parlement. Les règles garantissent la stabilité, même en temps de crise gouvernementale. C’est notamment le cas quand une coalition se rompt, car un parti quitte le gouvernement. Se pose alors la question de savoir si la politique du gouvernement est encore soutenue par une majorité au Parlement, au Bundestag –la condition sine qua non pour un gouvernement légitime du point de vue démocratique.
Le chancelier fédéral demande aux député·es : avez-vous confiance en mon travail ?
Quand un gouvernement n’est plus certain que sa politique est soutenue par une majorité au Parlement, le chef du gouvernement, le chancelier fédéral donc, peut solliciter le « vote de confiance », selon l’article 68 de la Loi fondamentale. Il permet au Bundestag de voter qui le soutient. Il peut associer cela à un vote sur un projet de loi, c’est-à-dire à la décision sur une question de fond importante. 48 heures doivent s’écouler entre la demande de vote et le vote lui-même, ce qui laisse du temps pour les délibérations. Si la majorité se prononce en faveur du chancelier, il n’y a pas de raison d’agir et le gouvernement peut poursuivre son travail.
Que se passe-t-il si la majorité du Parlement ne fait pas confiance au gouvernement ?
Si le gouvernement n’obtient pas la majorité au « vote de confiance », le président fédéral, le chef de l’État allemand, peut dissoudre le Bundestag dans les 21 jours et organiser de nouvelles élections. L’objectif est ici d’obtenir après les élections un gouvernement qui est à nouveau soutenu par la majorité au Parlement. Si le Bundestag vote, avant sa dissolution, pour un autre chancelier ou une autre chancelière, il ne peut plus être dissout. Les élections doivent avoir lieu dans les 60 jours suivant la dissolution du Parlement.
Au cours de l’histoire, combien de fois le vote de confiance a-t-il été sollicité ?
Dans l’histoire de la République fédéral d’Allemagne, le vote de confiance a été sollicité seulement cinq fois. Trois fois, le gouvernement n’a pas obtenu de majorité et à chaque fois le Parlement a été dissout et réélu. En 1972, le chancelier fédéral Willy Brandt (SPD) a perdu le vote, mais a gagné les élections suivantes, comme il l’avait espéré. En 1982, le chancelier fédéral Helmut Schmidt (SPD) a perdu sa majorité et le Bundestag a élu Helmut Kohl (CDU) chancelier fédéral. Afin de légitimer son mandat également auprès de la population, il sollicita le vote de confiance, qu’il perdit comme prévu. Il remporta les nouvelles élections nécessaires. En 2005, Gerhard Schröder (SPD) perdit le vote de confiance, aux élections suivants c’est Angela Merkel (CDU) qui devint chancelière fédérale.
