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Les 70 ans de la Loi fondamentale

L’adoption de la Loi fondamentale le 8 mai 1949 a marqué un nouveau début pour l’Allemagne.

15.04.2019
picture-alliance/ZB - Basic Law
Dani Karavan: „Grundgesetz 49“, Berlin © picture-alliance/ZB - Basic Law

Le 8 mai 1949 la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne fut proposée par le Conseil parlementaire et ensuite approuvée par les alliés. Les trois puissances d’occupation occidentales, la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis en avaient fait la demande aux Allemands après la Seconde Guerre mondiale. La Loi fondamentale ne fut pas, dans un premier temps, considérée comme une constitution définitive car on espérait alors que la zone d’occupation soviétique pourrait être rapidement réunie aux autres zones d’occupation occidentales. Ce ne fut cependant pas le cas – il fallut plus de 40 ans pour cela.

Il y eut tout d’abord du 10 au 23 août 1948, sur l’île bavaroise de Herrenchiemsee, une réunion d’experts qui rédigèrent un projet de constitution. Cela devait établir un gouvernement fédéral fort, sans référendum, et le chef d’État, compte tenu des expériences du passé, ne devait disposer que de pouvoirs restreints. Les pères et les mères de la Loi fondamentale se réunirent à Bonn à partir du 1er septembre 1948. Cet organe fut mis en place par les onze ministres-présidents des Länder et était composé des députés des Länder élus dont la plupart étaient juristes ou fonctionnaires. Sur 65 membres, seuls quatre étaient des femmes.   

L’enseignement anti-totalitaire du national-socialisme

Le but principal était de tirer un enseignement de la République de Weimar et de la dictature nazie. C’est pourquoi une importance particulière devait être donnée aux droits fondamentaux des citoyens et des citoyennes qui définissent les droits dont dispose chaque homme et en particulier chaque citoyen face aux représentants de la souveraineté. En font partie, entre autres, la protection de la dignité humaine, la liberté d’expression et de la presse ainsi que de religion. La période d’élaboration à Bonn était prévue pour trois mois alors qu’il fallut neuf mois au Conseil parlementaire pour adopter enfin la nouvelle Loi fondamentale. Heinrich von Brentano, membre du Conseil parlementaire et futur ministre fédéral des Affaires étrangères, a, dans un discours devant l’assemblée, souligné la portée historique de l’événement :  « Nous sommes aujourd’hui le 8 mai. Il y a donc exactement quatre ans aujourd’hui que la guerre totale s’est achevée par une défaite totale. Et aujourd’hui, quatre ans plus tard, nous voici réunis à Bonn pour délibérer et décider des fondements d’un nouvel État, d’un État meilleur. »     

41 ans plus tard, après la chute du Mur de Berlin et la réunification de l’Allemagne le 3 octobre 1990, la Loi fondamentale est devenue la constitution de l’Allemagne réunifiée.

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