Pour un travail décent
Les entreprises respectent-elles les droits de l’homme ? Et comment peut-on le prouver ? L’Allemagne a lancé un monitoring unique au monde.
Les entreprises ayant leur siège en Allemagne doivent assurer qu’elles respectent les droits de l’homme tout au long de la chaîne de production. C’est ce que prévoit le Plan d’action national pour l’économie et les droits de l’homme (NAP). Mais comment peut-on en apporter la preuve ? L’Allemagne est le premier Etat, dans le monde entier, qui contrôle maintenant dans le cadre d’un monitoring de grand envergure dans quelle mesure les entreprises assument leur responsabilité.
Quel est l’objectif du Plan d’action pour l’économie et les droits de l’homme ?
D’ici 2020, au moins la moitié des 7100 entreprises de plus de 500 salariés doivent avoir intégré les cinq principaux éléments de diligence raisonnable dans le fonctionnement de leur entreprise. Le respect des droits de l’homme devient ainsi une tâche de management exigeante :
- Déclaration de principe de respect des droits de l’homme
- Procédé pour déterminer les effets négatifs sur les droits de l’homme
- Mesures pour prévenir les effets négatifs potentiels et contrôle de l’effet de ces mesures
- Information
- Mécanisme de réclamation.
Nous voulons une mondialisation durable et juste. Le respect des droits de l’homme est pour cela primordial.
Où les droits de l’homme peuvent-ils être violés ?
Par exemple lorsque des personnes travaillent dans des bâtiments risquant de s’effondrer et dans des usines sans protection contre l’incendie, quand elles sont exposées à des produits chimiques toxiques, quand leur salaire est insuffisant ou qu’elles ne sont pas autorisées à avoir des représentants de leurs intérêts.
Mais aussi lorsque les moyens de subsistance sont menacés. Par exemple lors de l’extraction du lithium qui est la matière première pour les batteries nécessaires à l’électromobilité. La forte consommation d’eau peut nuire à l’eau potable qui est un droit fondamental pour les riverains. Au lieu d’interrompre l’activité de l’entreprise, il faut chercher des solutions : en contrepartie de l’extraction des matières premières, les entreprises concernées pourraient, dans le cadre d’un dialogue avec la population, lui assurer son approvisionnement en eau – ce qui est profitable aux deux parties.
Comment fonctionne le monitoring NAP ?
En novembre 2018, le gouvernement fédéral a envoyé un courrier aux entreprises pour les encourager à participer au monitoring. Une société d’audit indépendante dirige le processus. Dans un premier temps, elle a interviewé 30 entreprises qui correspondent à la moyenne de l’économie allemande. Les résultats ont permis d’établir un questionnaire sur le devoir de vigilance liée aux droits de l’homme qui sera distribué aux entreprises en deux phases de sondage en 2019 et 2020. Les renseignements donnés seront ensuite soumis à un contrôle de plausibilité.
Le gouvernement mise tout d’abord sur l’engagement volontaire des entreprises. Après avoir évalué les résultats du monitoring, il décidera s’il faut légiférer.
Est-ce que d’autres pays s’associent à cette démarche ?
Dans une économie mondialisée, les conditions de travail ne peuvent être améliorées que si tout le monde y veille – surtout les grandes nations industrialisées. C’est pourquoi, lors de forums internationaux tels que le G7 et le G20, l’Allemagne s’engage en faveur des droits de l’homme sur les lieux de travail et des chaînes d’approvisionnement durables et plaide pour une action commune au sein de l’UE.
Plan d’action national pour l’économie et les droits de l’homme (fichier PDF)
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