Contre la discrimination sexuelle

Mariage pour tous et troisième sexe : comment de nouvelles lois font avancer l’égalité pour les LGBTQI+ en Allemagne.

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Contre la discrimination sexuelle

Comment les lois favorisent l’égalité des droits pour les personnes LGBTQI en Allemagne : mariage pour tous, troisième sexe et droit d’adoption.

Quelles lois y a-t-il en Allemagne pour la protection contre la discrimination sexuelle ?

La loi générale sur l’égalité de traitement garantit les mêmes droits pour tous les citoyens et citoyennes, indépendamment de leur sexe et de leur orientation sexuelle. Elle interdit la discrimination des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). L’été 2017, le gouvernement allemand a élargi le Plan national d’action contre le racisme et y proscrit également l’hostilité contre les personnes homosexuelles et transgenres.      

Que signifie le mariage pour tous ?

La première étape vers un statut juridique pour les couples homosexuels a été en 2001 le partenariat enregistré, communément appelé mariage homo. Il permettait par exemple de porter un nom de famille commun, imposait aux partenaires une assistance mutuelle et réglait le droit successoral. Il y avait cependant des limites en matière d’adoption d’enfants.

Le 30 juin 2017, le Bundestag a adopté le mariage pour tous. Lors d’un sondage de l’Institut insa, 74,7 pour cent des Allemands s’y sont déclarés favorables. Depuis octobre 2017, des couples de même sexe peuvent se marier et ont maintenant les mêmes droits que les couples hétérosexuels. L’Allemagne fait ainsi partie des 27 Etats dans le monde où les couples homosexuels peuvent se marier. 

Dans quelle mesure le mariage pour tous influence-t-il le droit en matière d’adoption ?

Le mariage pour tous permet maintenant aux couples homosexuels également d’adopter ensemble un enfant. Auparavant, il était seulement autorisé d’adopter l’enfant biologique ou l’enfant adopté du ou de la partenaire.

Que signifie « troisième sexe » ?

Depuis décembre 2018, il est possible d’inscrire au registre d’état civil allemand, outre les mentions « masculin » ou « féminin», l’indication de genre « divers ». Cela sert à l’égalité pour les personnes intersexuées qui, à leur naissance, présentent des caractéristiques biologiques aussi bien masculines que féminines. Jusqu’alors, elles devaient accepter la qualification erronée d’un sexe précis ou laisser en blanc la mention du sexe. En 2017, la Cour constitutionnelle allemande a estimé que cela était une violation du principe de non-discrimination de la Loi fondamentale.      

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