Jusqu’où la démocratie peut-elle supporter les conflits, Madame Baer ?
Susanne Baer a été juge à la Cour constitutionnelle pendant douze ans. Elle explique pourquoi cette Cour, selon elle, fonctionne comme une ceinture de sécurité pour l’État de droit.
Interdictions de stade dans le football, mesures contre le coronavirus ou plans de sauvetage de l’euro. En tant que juge de la Cour constitutionnelle fédérale, Susanne Baer a participé à des décisions sur des litiges aussi variés que la vie en Allemagne. Environ 5000 affaires sont portées devant la Cour chaque année. Des particuliers, des organisations et des structures publiques les déposent, aussi en provenance de l’étranger.
Pour Susanne Baer, les conflits font partie de la démocratie. Pour elle, il est décisif qu’ils soient gérés dans le cadre des règles fixées par la Loi fondamentale. Une démocratie peut endurer beaucoup de querelles, tant que les droits fondamentaux sont préservés et que des tribunaux indépendants les arbitrent.
Le gouvernement, l’opposition et les citoyens peuvent demander à la Cour de contrôler des décisions de l’État. La Cour constitutionnelle fédérale fixe le cadre légal pour ce faire. Elle s’assure que les litiges sont gérés selon des règles fixes et que la loi du plus fort ne s’applique pas. C’est précisément là que la juriste voit l’une des forces de l’État de droit.
Dans son livre Rote Linien, elle écrit : « Dans une société en proie à des conflits, ce sont les cours constitutionnelles qui décident dans quelle mesure ces conflits peuvent se poursuivre et ce qui ne fait pas l’objet d’un litige. » Sans de telles règles, les conflits risquent de se transformer en une simple épreuve de force.
La Cour constitutionnelle fonctionne comme une ceinture de sécurité. Elle ne bride pas, mais en cas d’urgence elle bloque et évite les blessures graves.
Protéger les droits fondamentaux
La mission des juges : vérifier si une affaire touche aux droits fondamentaux. Cela désigne les principaux droits dont chaque personne en Allemagne dispose vis-à-vis de l’État. On y retrouve notamment la dignité humaine, la liberté d’opinion, l’égalité face aux lois ou encore la liberté de culte. Si une loi ou une décision de justice est susceptible de porter atteinte à ces droits, la Cour constitutionnelle fédérale examine l’affaire. Elle décide si le règlement est compatible avec la Loi fondamentale ou doit être modifié.
C’est cela précisément que Susanne Baer considère comme étant la fonction de protection centrale de la Cour. « La Cour constitutionnelle fonctionne comme une ceinture de sécurité. Elle ne bride pas, mais en cas d’urgence elle bloque et évite les blessures graves », explique-t-elle. La Cour joue ainsi un rôle de garde-fou, en particulier en période de crise politique, lorsque les institutions démocratiques sont mises sous pression et que les conflits sociaux s’intensifient.
Les limites du pouvoir
La Cour constitutionnelle fédérale oblige régulièrement les responsables politiques à corriger le tir lorsque des lois portent atteinte aux droits fondamentaux. Le fait que de telles décisions ne plaisent pas à tout le monde fait partie intégrante de l’État de droit.
« Une Cour constitutionnelle ne garantit pas une démocratie parfaite », explique Baer. « Mais elle aide à garantir que les droits ancrés dans la loi ne peuvent pas être facilement ignorés. »
La Cour ne décide pas ce qui est désiré au niveau politique, mais ce qui est autorisé par la loi.
« La définition concrète de la démocratie est et reste du ressort des responsables politiques », écrit Baer. « Leur marge de manœuvre est toutefois limitée : elle se termine là où les droits fondamentaux sont violés. »
Un exemple pour les tribunaux du monde entier
La Cour constitutionnelle fédérale arbitre les conflits tant disposer de ses propres instruments de pouvoir. Ses forces sont les arguments et la confiance de l’État de droit. Au niveau international aussi, la Cour constitutionnelle fédérale, dont le siège se situe à Karlsruhe, fait office d’exemple. De nombreux pays ont érigés leurs cours constitutionnelles selon des principes similaires : des juges indépendants, des procédures claires et la protection des droits fondamentaux.
« L’existence de tribunaux indépendants est un indicateur de l’état de la démocratie », écrit Baer. « C’est pour cela qu’ils dérangent toutes celles et ceux qui n’acceptent aucune limite et ne poursuivent que leurs propres intérêts. »
À propos de la personne : Susanne Baer
Susanne Baer, née en 1964, est juriste et professeure à l’Université Humboldt de Berlin. Elle a été juge à la Cour constitutionnelle pendant douze ans. Elle donne des cours et effectue ses recherches aussi à l’international, notamment en Europe et en Amérique du Nord.
Cour constitutionnelle fédérale
La Cour constitutionnelle fédérale, fondée en 1951, est la plus haute juridiction compétente en matière constitutionnelle en Allemagne. Elle veille à ce que les lois et les décisions de l’État soient conformes à la Loi fondamentale. Les citoyennes et citoyens peuvent saisir cette instance s’ils estiment que leurs droits fondamentaux ont été violés, tout comme les tribunaux et les organes de l’État tels que le gouvernement fédéral ou le Bundestag.
