Quel impact le Conseil des droits de l’homme des Nations unies peut-il avoir ?

Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et quelles sont ses missions ?

Le Conseil des droits de l’homme est un organe international des Nations unies, basé à Genève. Sa mission principale consiste à promouvoir et à protéger les droits humains dans le monde entier. Pour ce faire, il examine régulièrement dans tous les États membres de l’ONU la situation des droits humains et formule des recommandations afin de l’améliorer. En outre, il peut mettre en place des commissions d’enquête. C’est ce qu’il a par exemple fait pour l’Ukraine, dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contraire au droit international, afin de recenser les violations des droits fondamentaux commises pendant le conflit ; il l’a également fait pour l’Iran, afin d’enquêter sur la répression violente des manifestations.

Depuis quand le Conseil des droits de l’homme des Nations unies existe-t-il ? 

Le Conseil des droits de l’homme fut créé en 2006 ; il a succédé à l’ancienne Commission des droits de l’homme, en place de 1946 à 2006. Cette dernière avait été remplacée, car elle était jugée trop faible et souffrait d’un manque de crédibilité. Le nouveau Conseil s’est vu attribuer un mandat plus fort ; depuis sa création, tous les États font l’objet d’un examen régulier, alors que l’ancienne Commission ne pouvait le faire que dans des cas particuliers. Il lui a aussi été reproché de faire preuve de sélectivité politique dans sa manière de traiter les violations des droits humains. 

Quelle est la composition du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ? 

Ce dernier compte 47 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée générale des Nations unies. Treize sièges sont réservés aux pays d’Afrique, treize autres aux pays d’Asie, huit aux pays d’Amérique latine et des Caraïbes, six aux pays d’Europe de l’Est et sept aux pays d’Europe occidentale et autres. En octobre 2026, l’Allemagne fut élue pour la sixième fois au Conseil des droits de l’homme, avec 163 voix – dépassant largement les 97 voix requises. Son prochain mandat s’étendra de 2027 à 2029.

Comment travaille le Conseil des droits de l’homme ? 

Parmi ses principaux instruments figure l’« Examen périodique universel » (EPU), auquel les 193 États membres des Nations unies doivent se soumettre à intervalles réguliers, soit environ tous les quatre ans et demi. Chaque État est contrôlé quant à son respect des droits humains et se voit signaler les éventuelles lacunes ou violations observées. Lors de l’examen de Genève, d’autres États membres des Nations unies formulent des recommandations concrètes. Un groupe de trois États tirés au sort accompagne la procédure. L’État concerné doit alors prendre position sur chacune de ces recommandations. C’est à lui seul de décider quelles recommandations il soutient et applique. À ce jour, l’Allemagne a fait l’objet de quatre examens, le dernier remontant à 2023. Même si l’évaluation globale était positive, le Conseil a entre autres exhorté l’Allemagne à prendre des mesures contre les violences domestiques à l’égard des femmes.

Quel est l’impact des recommandations du Conseil ?   

Les États les appliquent de manière très variable. Certains les prennent au sérieux, modifient leurs lois ou introduisent des réformes. D’autres ignorent les exigences formulées à Genève. Le Conseil peut exercer une pression politique et documenter les violations, en particulier grâce à une base de données accessible au public ; cela dit, il ne peut pas faire appliquer ses décisions. Leur mise en œuvre dépend essentiellement du bon vouloir de chaque État concerné. 

Quelles réformes sont à l’étude ? 

Les détracteurs reprochent surtout le fait que des États présentant un bilan douteux – voire incontestablement mauvais – en matière de droits humains puissent être aussi élus au Conseil. À titre d’exemple, l’Arabie saoudite a déjà été membre à plusieurs reprises, alors qu’elle mène une répression particulièrement sévère à l’encontre des personnes critiquant le régime. Il en va de même pour l’Égypte, la Chine, Cuba ou le Venezuela. C’est pourquoi l’une des propositions de réforme suggère de prendre davantage en compte, lors de l’élection, le bilan des pays en matière de droits humains. Une autre vise à y présenter systématiquement des candidats d’opposition, ce qui n’a pas toujours été le cas jusqu’à présent. En outre, certaines voix réclament de revaloriser le Conseil des droits de l’homme au sein des Nations unies, en le faisant passer du statut d’organe subsidiaire à celui d’organe principal. Cela pourrait lui conférer un plus grand rôle et lui donner davantage de pouvoirs dans le suivi des progrès réalisés.

Quel rôle joue l’Allemagne au sein du Conseil des droits de l’homme ? 

Depuis la fondation du Conseil, l’Allemagne compte parmi ses principaux soutiens, tant sur le plan politique que financier. À Genève, c’est le deuxième plus grand bailleur de fonds concernant les activités de défense des droits humains, considérant les droits humains comme universels et indivisibles. Pour la prochaine période de présidence, l’Allemagne tient avant tout à s’engager en faveur d’une meilleure protection des personnes défendant les droits humains et de la société civile. Elle entend également militer partout dans le monde contre la peine de mort. En tant que fervent défenseur du multilatéralisme, le pays considère qu’un ordre international fondé sur des règles est indispensable à la protection des droits humains dans le monde.