Pro & Contra
Interdiction de l’AfD-Verbot : qu’est-ce qui parle pour et qu’est-ce qui parle contre ?
Est-ce qu’une procédure d’interdiction devrait être mise en place contre l’AfD ? L’historien Norbert Frei et l’ancien président de la Cour constitutionnelle Hans-Jürgen Papier représentent des positions différentes.
Pro
L’historien Norbert Frei était professeur d’histoire moderne et contemporaine à l’université Friedrich-Schiller de Iéna. En 2026 est parue sa biographie d’Adenauer « Chancelier après la catastrophe ».
Contra
Hans-Jürgen Papier, spécialiste du droit constitutionnel, a été président de la Cour constitutionnelle fédérale (2002-2010). En 2026 est paru son livre « Intouchable : pourquoi une Cour constitutionnelle fédérale forte décide de l’avenir de la démocratie et de la liberté ».
Monsieur Frei, Monsieur Papier, l’AfD a obtenu 43,8 pour cent des voix lors des élections régionales en Saxe-Anhalt. Que signifie un tel résultat électoral pour les débats sur une éventuelle procédure d’interdiction ?
Norbert Frei : honnêtement, je ne comprends pas vraiment pourquoi cette question doit encore être examinée « avec soin, professionnalisme et sérieux » au sein d’un groupe de travail réunissant Fédération et Länder. Nous avons vraiment eu des années pour le faire. Quoi qu’il en soit, cinq sections régionales de l’AfD ont été catégorisées comme « clairement d’extrême droite » par les autorités compétentes en matière de protection de la constitution. L’indécision des partis démocratiques face aux ennemis déclarés de la République de Weimar devrait nous servir de leçon. Tout comme ce fut le cas pour les pères et mères fondateurs de notre Constitution, qui ont compris les conséquences de l’échec de la première démocratie allemande – dont ils avaient été témoins et dont ils étaient en partie responsables – et ont veillé à ce que la Loi fondamentale comporte des dispositions visant à empêcher l’autodestruction de la démocratie.
Hans-Jürgen Papier : Je vois les choses autrement : l’interdiction d’un parti politique est en principe un moyen non démocratique qui est utilisé pour protéger la démocratie. Il ne peut être invoqué qu’en dernier recours, lorsque les conditions très strictes requises à cet effet sont remplies. Concernant l’AfD, j’estime que la demande d’une procédure d’interdiction n’est pas fondée juridiquement et qu’elle est extrêmement malavisée d’un point de vue politique. Cela ne fait que renforcer ce parti et entraîne une polarisation encore plus marquée de la société.
Existe-t-il suffisamment d’éléments probants pour une demande d’interdiction ?
Frei : je ne connais bien sûr ni l’ensemble des informations dont dispose l’Office fédéral de protection de la Constitution concernant l’AfD, ni, dans le détail, les éléments sur lesquels se sont fondés les services de protection de la Constitution des Länder concernés pour classer les sections régionales locales de l’AfD comme « clairement d’extrême droite ». Mais j’ai surtout suivi de près, pendant des années, l’évolution de l’AfD en Thuringe autour de son leader Björn Höcke, et je suis donc fermement convaincu que, à défaut de le faire au niveau fédéral, il est urgent de déposer au moins là-bas une demande d’interdiction en vertu de l’article 21, paragraphe 2, de la Loi fondamentale. C’est bien sûr la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe qui décidera en dernier ressort s’il convient d’interdire un parti. Mais, à mon avis, les motifs d’une demande d’interdiction sont plus que suffisants.
Papier : ce qui est déterminant, ce sont les éléments dont on dispose. Il faudrait pouvoir prouver que l’AfD, en tant que parti dans son ensemble, dispose d’un concept stratégique visant, par exemple, à mettre en œuvre l’idée d’« appartenance ethnique et culturelle au peuple » et qu’il a l’intention, ce faisant, de porter atteinte à la garantie de la dignité humaine prévue par la Loi fondamentale pour certains groupes de personnes. La mise en évidence de nombreuses déclarations reflétant une conception du peuple fondée sur l’origine ethnique et de propos xénophobes ou hostiles à l’immigration ne suffit pas à cet effet. Le parti devrait œuvrer de manière méthodique et continue, par des actes préparatoires qualifiés, à la réalisation d’un objectif politique anticonstitutionnel. D’après les informations rendues publiques, il n’existe aucun élément probant à cet égard.
Peut-on interdire un parti pour lequel des millions de personnes votent ?
Frei : on entend souvent dire qu’une procédure d’interdiction reviendrait à vouloir « bannir » les électeurs et électrices de l’AfD. À l’inverse, j’affirme, tout comme un nombre croissant de personnes qui s’inquiètent pour l’avenir de la démocratie en Allemagne : si des motifs valables justifient l’ouverture d’une procédure d’interdiction, celle-ci doit, conformément à l’esprit de notre Loi fondamentale, être engagée dans l’optique d’une « démocratie forte ». Si Karlsruhe prononçait cette interdiction, les électeurs et électrices de l’AfD qui seraient encore fidèles au parti à ce moment-là devraient réfléchir à leur position, en espérant qu’ils changent d’avis.
Papier : dans tous les cas, une interdiction du parti aurait de vastes conséquences. Une partie très importante des citoyens et citoyennes ayant le droit de vote perdrait de fait ce droit. Les élus quitteraient les parlements, car ils perdraient leur mandat en cas d’interdiction de leur parti. Il en résulterait alors, en quelque sorte, des « parlements réduits », ce qui délégitimerait les parlements dans leur ensemble et remettrait en cause la démocratie parlementaire. D’un point de vue juridique, la taille d’un parti ne fait toutefois pas obstacle à son interdiction. Pour qu’un parti politique soit interdit, il doit, de par sa taille et son influence, être en mesure de renverser ou de porter atteinte à l’ordre constitutionnel libéral et démocratique. Selon la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, il existe donc une autre condition, à savoir celle de la potentialité. Plus un parti est important et prospère, plus sa potentialité est élevée, de sorte que cet aspect – abstraction faite de la question de la constitutionnalité du parti – ne ferait justement pas obstacle à une interdiction.
Qu’induirait l’ouverture d’une procédure d’interdiction ?
Frei : j’espère que cela aura un effet de signal bien avant qu’une décision de la Cour constitutionnelle fédérale ne soit rendue, ce qui ne se fera pas de sitôt. Le fait de renoncer à engager une procédure risque d’accentuer encore l’engouement actuel pour l’AfD. Notamment parce que cela confirme implicitement ce que pensent déjà bien trop de personnes en Allemagne : le fait que l’AfD est un parti « tout à fait normal », à leurs yeux juste plus attrayant que tous les autres.
Papier : à mon avis, l’ouverture d’une procédure d’interdiction devant la Cour constitutionnelle fédérale serait extrêmement risquée et pourrait conduire à une revalorisation médiatique et morale de ce parti auprès d’une grande partie de la population. C’est pourquoi je considère qu’une procédure d’interdiction qui aboutirait finalement à un échec représente la plus grande menace pour l’institution de la démocratie parlementaire.
Comment se déroule une procédure d’interdiction de parti ?
Seule la Cour constitutionnelle fédérale peut prononcer une interdiction de parti. Une demande peut être déposée par le Bundestag, le Bundesrat ou le gouvernement fédéral. Des positions anticonstitutionnelles ne suffisent pas à elles seules à justifier une interdiction. Un parti doit œuvrer activement à porter atteinte à l’ordre constitutionnel libéral et démocratique ou à le supprimer. Il faut en outre qu’il existe des indices concrets permettant de penser qu’il pourrait effectivement atteindre ses objectifs anticonstitutionnels. Si un parti est interdit, il est dissous ; la création d’organisations de remplacement est également interdite. La possibilité d’engager une procédure d’interdiction d’un parti trouve son origine dans l’expérience historique de l’Allemagne, notamment la chute de la République de Weimar (1919-1933) et la période du nazisme qui a suivi. Les nazis ont utilisé les instruments de la démocratie – tels que la liberté d’expression et le libre vote – pour saper la démocratie de l’intérieur et la supprimer. Dans l’histoire de la République fédérale d’Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale a prononcé deux interdictions de parti : celle du Parti socialiste du Reich (SRP), d’orientation nazie, en 1952, et celle du Parti communiste allemand (KPD), stalinien, en 1956.